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Titre :
Cause entre le procureur du roi au siège de la Prévôté de Québec, demandeur, et René Georges et Françoise Lamoureux, son épouse, veuve Sasseville, le nommé Bouré (Bouret), le nommé Huot, Pierre Verret et Pierre-François Bellanger (Bélanger), tous défendeurs ; mention de l'ordonnance du 20 avril 1749 ; lesdits Bouré (Bouret), Huot, Verret et Bellanger (Bélanger) sont condamnés à sortir et déguerpir de Québec dans trois jours et à 50 livres d'amende chacun, lesdits Georges et Sasseville sont condamnés chacun à 100 livres d'amende pour avoir logé lesdits Bouré (Bouret) et Bélanger (Bélanger) sans en donner avis, lesdites amendes sont applicables pour moitié à l'Hôpital général et à l'Hôtel-Dieu de Québec
Date de création :
23 mai 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le procureur du roi au siège de la Prévôté de Québec, demandeur, et René Georges et Françoise Lamoureux, son épouse, veuve Sasseville, le nommé Bouré (Bouret), le nommé Huot, Pierre Verret et Pierre-François Bellanger (Bélanger), tous défendeurs ; mention de l'ordonnance du 20 avril 1749 ; lesdits Bouré (Bouret), Huot, Verret et Bellanger (Bélanger) sont condamnés à sortir et déguerpir de Québec dans trois jours et à 50 livres d'amende chacun, lesdits Georges et Sasseville sont condamnés chacun à 100 livres d'amende pour avoir logé lesdits Bouré (Bouret) et Bélanger (Bélanger) sans en donner avis, lesdites amendes sont applicables pour moitié à l'Hôpital général et à l'Hôtel-Dieu de Québec, 23 mai 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P676).

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