Cause entre le sieur Charles-Simon Soupiran, époux de Marie-Louise Rousselle (Roussel) et tuteur des mineurs des défunts sieur et dame Rousselle, stipulant pour le sieur Gauvreau, absent, maître Antoine Saillant, époux de Louise-Catherine Rousselle (Roussel), le sieur Martel, inspecteur des magasins du roi à Montréal, et la demoiselle Gauvreau son épouse, héritiers de la demoiselle Gauvreau, épouse du feu sieur Joseph Rousselle (Roussel) Laguerre, ladite demoiselle Gauvreau elle-même héritière des défunts Pierre Gauvreau et demoiselle Madeleine Ménage, demandeurs, comparant par maître Saillant, notaire, et les sieurs Norville et Rouer de Villeray (Devilleray), héritiers du feu sieur de Norville, défendeurs, comparant par maître Panet, notaire ; mention de la sentence du 17 juillet 1725 ; mention d'une obligation et de billets en date des 14 mai 1720, 14 décembre 1721 et 17 octobre 1722 ; lesdits demandeurs sont déclarés non recevables en leur demande et lesdits défendeurs sont renvoyés de l'action contre eux intentée
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- Cause entre le sieur Charles-Simon Soupiran, époux de Marie-Louise Rousselle (Roussel) et tuteur des mineurs des défunts sieur et dame Rousselle, stipulant pour le sieur Gauvreau, absent, maître Antoine Saillant, époux de Louise-Catherine Rousselle (Roussel), le sieur Martel, inspecteur des magasins du roi à Montréal, et la demoiselle Gauvreau son épouse, héritiers de la demoiselle Gauvreau, épouse du feu sieur Joseph Rousselle (Roussel) Laguerre, ladite demoiselle Gauvreau elle-même héritière des défunts Pierre Gauvreau et demoiselle Madeleine Ménage, demandeurs, comparant par maître Saillant, notaire, et les sieurs Norville et Rouer de Villeray (Devilleray), héritiers du feu sieur de Norville, défendeurs, comparant par maître Panet, notaire ; mention de la sentence du 17 juillet 1725 ; mention d'une obligation et de billets en date des 14 mai 1720, 14 décembre 1721 et 17 octobre 1722 ; lesdits demandeurs sont déclarés non recevables en leur demande et lesdits défendeurs sont renvoyés de l'action contre eux intentée
- Date de création :
- 4 juillet 1758
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