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Titre :
Cause entre Jean Vallée, tailleur d'habits de Québec, au nom et comme ayant acquis les droits du nommé Pierre Leurope (Europe) dit Berry père et d'Ignace-Joseph Leurope (Europe) dit Berry fils, par contrat passé devant maîtres Sanguinet et Dulaurent, notaires royaux, le 2 juin 1758 et le 15 juin 1758, en cette qualité propriétaire pour moitié d'un emplacement et maison sis rue Saint-Louis, lequel emplacement provient de la communauté qui fut entre ledit Berry père et feue Marie Michelon, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et Joseph Leurope (Europe), mineur émancipé d'âge, procédant sous l'autorité de Henri Gatien (Gacien), son curateur aux causes, héritier de ladite feue Michelon, le nommé Joseph Leurope (Europe) Loubier, au nom et comme tuteur dudit mineur, défendeurs, lesdits Loubier et Gatien présents, afin de faire déclarer l'emplacement en question comme étant indivisible entre les parties ; le sieur Lapalme, architecte, est nommé pour procéder à la visite dudit emplacement et en dresser un procès-verbal
Date de création :
11 juillet 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Jean Vallée, tailleur d'habits de Québec, au nom et comme ayant acquis les droits du nommé Pierre Leurope (Europe) dit Berry père et d'Ignace-Joseph Leurope (Europe) dit Berry fils, par contrat passé devant maîtres Sanguinet et Dulaurent, notaires royaux, le 2 juin 1758 et le 15 juin 1758, en cette qualité propriétaire pour moitié d'un emplacement et maison sis rue Saint-Louis, lequel emplacement provient de la communauté qui fut entre ledit Berry père et feue Marie Michelon, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et Joseph Leurope (Europe), mineur émancipé d'âge, procédant sous l'autorité de Henri Gatien (Gacien), son curateur aux causes, héritier de ladite feue Michelon, le nommé Joseph Leurope (Europe) Loubier, au nom et comme tuteur dudit mineur, défendeurs, lesdits Loubier et Gatien présents, afin de faire déclarer l'emplacement en question comme étant indivisible entre les parties ; le sieur Lapalme, architecte, est nommé pour procéder à la visite dudit emplacement et en dresser un procès-verbal, 11 juillet 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P836).

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