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Titre :
Cause entre le sieur Christian Caspar (Caspard), marchand pelletier demeurant à Bordeaux, époux de Madeleine Dupuy (Dupuis), demandeur, stipulant par le sieur Martin, maître d'hôtel de monsieur l'Intendant, fondé de sa procuration passée devant des notaires royaux à Bordeaux, en date du 2 mars 1758, comparant par maître Panet, notaire, et le sieur Zorn (Zorne), négociant, absent, défendeur et encore défaillant, et encore le sieur Alexandre Dumas, négociant, tiers saisis, laquelle saisie faite sur ledit Zorn à la requête du sieur Perrault l'aîné en date du 12 juillet 1758 ; la saisie en question est déclarée bonne et valable
Date de création :
1 août 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Cause entre le sieur Christian Caspar (Caspard), marchand pelletier demeurant à Bordeaux, époux de Madeleine Dupuy (Dupuis), demandeur, stipulant par le sieur Martin, maître d'hôtel de monsieur l'Intendant, fondé de sa procuration passée devant des notaires royaux à Bordeaux, en date du 2 mars 1758, comparant par maître Panet, notaire, et le sieur Zorn (Zorne), négociant, absent, défendeur et encore défaillant, et encore le sieur Alexandre Dumas, négociant, tiers saisis, laquelle saisie faite sur ledit Zorn à la requête du sieur Perrault l'aîné en date du 12 juillet 1758 ; la saisie en question est déclarée bonne et valable, 1 août 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P942).

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