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Titre :
Cause entre maître Pierre Duquet, notaire de la Juridiction de Québec, juge de la côte d'Orsainville, faisant au nom et pour Charles Hudé, marchand de la ville de Tours, Jacques Tartas, marchand de La Rochelle, faisant tant en son nom que pour Jean Guilland (Garraud), aussi marchand de La Rochelle, François Genaple, faisant au nom et pour David Bion, aussi marchand de La Rochelle, et pour Moïse Petit, marchand, et ledit Duquet faisant encore pour maître Romain Becquet, notaire de Québec et juge de la côte de Beaupré, demandeurs ; et Guillaume Boutin, marchand de La Rochelle, défendeur ; il est fait mention des effets appartenant à la succession de feu Jacques Girard, marchand de la ville de Mayenne, et il est ordonné que ledit Boutin rendra compte incessamment des effets et que Gosset rendra les papiers de ladite succession au défendeur dans vingt-quatre heures, sous peine d'être contraint par corps (force)
Date de création :
6 septembre 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (3)

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Références

Cause entre maître Pierre Duquet, notaire de la Juridiction de Québec, juge de la côte d'Orsainville, faisant au nom et pour Charles Hudé, marchand de la ville de Tours, Jacques Tartas, marchand de La Rochelle, faisant tant en son nom que pour Jean Guilland (Garraud), aussi marchand de La Rochelle, François Genaple, faisant au nom et pour David Bion, aussi marchand de La Rochelle, et pour Moïse Petit, marchand, et ledit Duquet faisant encore pour maître Romain Becquet, notaire de Québec et juge de la côte de Beaupré, demandeurs ; et Guillaume Boutin, marchand de La Rochelle, défendeur ; il est fait mention des effets appartenant à la succession de feu Jacques Girard, marchand de la ville de Mayenne, et il est ordonné que ledit Boutin rendra compte incessamment des effets et que Gosset rendra les papiers de ladite succession au défendeur dans vingt-quatre heures, sous peine d'être contraint par corps (force), 6 septembre 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D12,P433).

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