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Titre :
Cause entre le procureur du roi, demandeur, et Pierre Gaigneur (Gagneur), marchand de La Rochelle, défendeur, lequel est accusé de malversations, puisqu'il aurait vendu et disposé d'une partie des marchandises provenant du navire naufragé «Le Saint-Pierre» de La Rochelle, lequel appartient audit Gaigneur ; mention de l'audition de cinq témoins (26 et 27 octobre 1679), témoignage du nommé Chalat (Challat - Chalut), commis dudit Gaigneur, en date du 31 octobre 1679, mention d'un extrait d'un registre, lequel contient plusieurs choses réclamées par ledit Chalat, au nom et comme faisant pour ledit Gaigneur; ledit Gaigneur est déclaré coupable d'avoir vendu et séquestré plusieurs marchandises provenant dudit navire, sans avoir rendu avant ses comptes, ce qui est une malversation évidente, il est ordonné que les marchandises dont il est question seront vendues au plus offrant, mention de Joseph Petit, et mention de 300 livres en monnaie de France pour lesdites marchandises, et de 150 livres pour dépenses et salaire dudit Chalat, en monnaie de la Nouvelle-France
Date de création :
6 novembre 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le procureur du roi, demandeur, et Pierre Gaigneur (Gagneur), marchand de La Rochelle, défendeur, lequel est accusé de malversations, puisqu'il aurait vendu et disposé d'une partie des marchandises provenant du navire naufragé «Le Saint-Pierre» de La Rochelle, lequel appartient audit Gaigneur ; mention de l'audition de cinq témoins (26 et 27 octobre 1679), témoignage du nommé Chalat (Challat - Chalut), commis dudit Gaigneur, en date du 31 octobre 1679, mention d'un extrait d'un registre, lequel contient plusieurs choses réclamées par ledit Chalat, au nom et comme faisant pour ledit Gaigneur; ledit Gaigneur est déclaré coupable d'avoir vendu et séquestré plusieurs marchandises provenant dudit navire, sans avoir rendu avant ses comptes, ce qui est une malversation évidente, il est ordonné que les marchandises dont il est question seront vendues au plus offrant, mention de Joseph Petit, et mention de 300 livres en monnaie de France pour lesdites marchandises, et de 150 livres pour dépenses et salaire dudit Chalat, en monnaie de la Nouvelle-France, 6 novembre 1679, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D13,P40).

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