Cause entre maître Claude de Bermen (Debermen), écuyer, sieur de la Martinière, conseiller du Roi au Conseil souverain de la Nouvelle-France, demandeur, et André Dechaune, tailleur d'habits, défendeur, à propos d'excès de violence commis sur la personne du domestique dudit sieur de Bermen ; la cause est reçue et les informations sont consignées au greffe
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- Titre :
- Cause entre maître Claude de Bermen (Debermen), écuyer, sieur de la Martinière, conseiller du Roi au Conseil souverain de la Nouvelle-France, demandeur, et André Dechaune, tailleur d'habits, défendeur, à propos d'excès de violence commis sur la personne du domestique dudit sieur de Bermen ; la cause est reçue et les informations sont consignées au greffe
- Date de création :
- 23 juillet 1683
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