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Titre :
Cause entre Jacques Pinguet de Vaucour (Vaucourt - Vaucours), demandeur, et Jean-Baptiste Provost (Prévost), défendeur, à propos de minots d'orge et d'outils de menuiserie ; le défendeur est condamné à livrer au demandeur les trois minots d'orge en question et à remettre les outils, avec dépens
Date de création :
5 février 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre Jacques Pinguet de Vaucour (Vaucourt - Vaucours), demandeur, et Jean-Baptiste Provost (Prévost), défendeur, à propos de minots d'orge et d'outils de menuiserie ; le défendeur est condamné à livrer au demandeur les trois minots d'orge en question et à remettre les outils, avec dépens, 5 février 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D24,P119).

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