Cause entre Pierre Toupin, demeurant à Beauport, demandeur, comparant par Jacques Barbel, son gendre, et Joseph Renaud, défendeur, à propos de réparations consistant à faire couvrir un toit de bardeaux ; il est fait mention d'un bail à loyer passé entre les parties devant Chambalon (Chamballon), notaire en la Prévôté de Québec, en date du 15 juillet 1697, et il est ordonné que le défendeur paiera incessamment au défendeur les loyers entiers de la maison dont il est question, et qu'en ce qui concerne lesdites réparations, les parties conviendront de deux personnes qui visiteront ladite maison
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- Cause entre Pierre Toupin, demeurant à Beauport, demandeur, comparant par Jacques Barbel, son gendre, et Joseph Renaud, défendeur, à propos de réparations consistant à faire couvrir un toit de bardeaux ; il est fait mention d'un bail à loyer passé entre les parties devant Chambalon (Chamballon), notaire en la Prévôté de Québec, en date du 15 juillet 1697, et il est ordonné que le défendeur paiera incessamment au défendeur les loyers entiers de la maison dont il est question, et qu'en ce qui concerne lesdites réparations, les parties conviendront de deux personnes qui visiteront ladite maison
- Date de création :
- 9 février 1700
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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