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Titre :
Procès contre Claude Leclerc et Jean Raby dit Latranchée, à propos de vols et de ruptures de portes ; il est fait mention des témoignages (interrogatoires), mention de l'Île-aux-Lièvres, des ordonnances du 24 avril et du 4 juillet, d'un navire naufragé à ladite Île-aux-Lièvres appartenant audit Leclerc, du nommé Jannot (Janot - Janneau), de Jean Boucher et de Marie Saint-Denis, d'un décret de prise au corps (arrestation) contre lesdits Leclerc et Latranchée ; il est aussi fait mention d'excès commis sur la personne dudit Jannot, d'un départ pour la France, de Pierre Dubrac, marchand de Bayonne, de présent à Québec ; il est déclaré que lesdits Leclerc et Latranchée sont coupables, il leur est fait défense de récidiver, et ils sont condamnés à 150 livres d'intérêts envers ledit Jannot, et à 20 livres d'aumône envers les Pauvres de l'Hôpital Général, avec dépens
Date de création :
23 août 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Procès contre Claude Leclerc et Jean Raby dit Latranchée, à propos de vols et de ruptures de portes ; il est fait mention des témoignages (interrogatoires), mention de l'Île-aux-Lièvres, des ordonnances du 24 avril et du 4 juillet, d'un navire naufragé à ladite Île-aux-Lièvres appartenant audit Leclerc, du nommé Jannot (Janot - Janneau), de Jean Boucher et de Marie Saint-Denis, d'un décret de prise au corps (arrestation) contre lesdits Leclerc et Latranchée ; il est aussi fait mention d'excès commis sur la personne dudit Jannot, d'un départ pour la France, de Pierre Dubrac, marchand de Bayonne, de présent à Québec ; il est déclaré que lesdits Leclerc et Latranchée sont coupables, il leur est fait défense de récidiver, et ils sont condamnés à 150 livres d'intérêts envers ledit Jannot, et à 20 livres d'aumône envers les Pauvres de l'Hôpital Général, avec dépens, 23 août 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D24,P17).

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