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Titre :
Cause entre les sieurs LeVieux et Ermangard (Esmangard) de Rouen, demandeurs, stipulant par David Turpin, négociant de Québec, comparant par Claude Panet, praticien, son procureur, et Toussaint d'Albert (Dalbert) Saint-Aignan (Agnan), défendeur, le sieur Dumont, marchand de Québec, et les sieurs Havy et Lefebvre (Lefèvre), négociants de Québec, comparant par le sieur Poirier, praticien, leur procureur, et maître Guillaume Guillemin, conseiller assesseur au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, opposants aux saisies faites sur ledit Saint-Agnan entre les mains du nommé Jean Taché ; ledit Saint-Agnan est condamné à payer auxdits LeVieux et compagnie, stipulant pour ledit sieur Turpin, la somme de 7 094 livres, 12 sols et 1 denier, mention d'une saisie de 800 livres de tabac, et ordonnance à l'effet que les sieurs Havy, Lefèvre (Lefebvre) et Guillemin signifieront audit Turpin leurs créances
Date de création :
8 mai 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre les sieurs LeVieux et Ermangard (Esmangard) de Rouen, demandeurs, stipulant par David Turpin, négociant de Québec, comparant par Claude Panet, praticien, son procureur, et Toussaint d'Albert (Dalbert) Saint-Aignan (Agnan), défendeur, le sieur Dumont, marchand de Québec, et les sieurs Havy et Lefebvre (Lefèvre), négociants de Québec, comparant par le sieur Poirier, praticien, leur procureur, et maître Guillaume Guillemin, conseiller assesseur au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, opposants aux saisies faites sur ledit Saint-Agnan entre les mains du nommé Jean Taché ; ledit Saint-Agnan est condamné à payer auxdits LeVieux et compagnie, stipulant pour ledit sieur Turpin, la somme de 7 094 livres, 12 sols et 1 denier, mention d'une saisie de 800 livres de tabac, et ordonnance à l'effet que les sieurs Havy, Lefèvre (Lefebvre) et Guillemin signifieront audit Turpin leurs créances, 8 mai 1743, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D84,P27).

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