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Titre :
Cause entre Charles Turpin, au nom et comme fondé de la procuration du sieur Besançon (Bezançon), marchand de Québec, lequel est fondé de pouvoir du sieur Jacques Charly, négociant de Montréal, demandeur, et Louise Corbin, veuve du nommé LaRoche, boulanger, défenderesse, comparant par André Corbin, son père, porteur de son pouvoir ; la défenderesse est déboutée de l'opposition faite contre elle, le demandeur est autorisé à replacer la porte qui clos son terrain dont il est question, la défenderesse est condamnée à boucher son écurie qui donne sur ledit terrain et à enterrer les fumiers et vidanges qu'elle a jetés dans la cour dudit demandeur, et elle est condamnée aux dépens liquidés à 14 livres et 18 sols
Date de création :
23 novembre 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Charles Turpin, au nom et comme fondé de la procuration du sieur Besançon (Bezançon), marchand de Québec, lequel est fondé de pouvoir du sieur Jacques Charly, négociant de Montréal, demandeur, et Louise Corbin, veuve du nommé LaRoche, boulanger, défenderesse, comparant par André Corbin, son père, porteur de son pouvoir ; la défenderesse est déboutée de l'opposition faite contre elle, le demandeur est autorisé à replacer la porte qui clos son terrain dont il est question, la défenderesse est condamnée à boucher son écurie qui donne sur ledit terrain et à enterrer les fumiers et vidanges qu'elle a jetés dans la cour dudit demandeur, et elle est condamnée aux dépens liquidés à 14 livres et 18 sols, 23 novembre 1743, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D84,P52).

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