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Titre :
Cause contre maître Saillant, notaire en la Prévôté de Québec, stipulant pour Henri Laignier, négociant de la ville de Nimes, André Hué, négociant de Paris, Jean Tricout, négociant de Bordeaux, Michel DeLord, négociant de Louisbourg, tous créanciers du sieur Tourton, défendeurs, et encore Jean Tourton de Claire-Fontaine, défendeur en saisie sur lui faite entre les mains de maître Guillemin ; la saisie dont il est question est déclarée bonne et valable, les sieurs Guillemin et Tourton, tiers saisis, videront leurs mains en celles du demandeur, le défendeur est tenu de donner bonne et suffisante caution dans trois jours, les marchandises saisies seront vendues et les deniers de ladite vente seront remis au demandeur pour payer son dû et les intérêts, et le défendeur est condamné aux dépens liquidés à 35 livres et 9 sols
Date de création :
12 août 1752 et le 22 août 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause contre maître Saillant, notaire en la Prévôté de Québec, stipulant pour Henri Laignier, négociant de la ville de Nimes, André Hué, négociant de Paris, Jean Tricout, négociant de Bordeaux, Michel DeLord, négociant de Louisbourg, tous créanciers du sieur Tourton, défendeurs, et encore Jean Tourton de Claire-Fontaine, défendeur en saisie sur lui faite entre les mains de maître Guillemin ; la saisie dont il est question est déclarée bonne et valable, les sieurs Guillemin et Tourton, tiers saisis, videront leurs mains en celles du demandeur, le défendeur est tenu de donner bonne et suffisante caution dans trois jours, les marchandises saisies seront vendues et les deniers de ladite vente seront remis au demandeur pour payer son dû et les intérêts, et le défendeur est condamné aux dépens liquidés à 35 livres et 9 sols, 12 août 1752 et le 22 août 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D84,P76).

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