Cause entre Charles Levrard, capitaine de navire, demandeur, comparant par maître Panet, notaire, et Jacques Bellecour de LaFontaine, défendeur, à propos du paiement d'une certaine somme mentionnée sur un billet en date du 5 septembre 1752 ; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 3 000 livres et aux dépens liquidés à 13 livres et 12 sols
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- Cause entre Charles Levrard, capitaine de navire, demandeur, comparant par maître Panet, notaire, et Jacques Bellecour de LaFontaine, défendeur, à propos du paiement d'une certaine somme mentionnée sur un billet en date du 5 septembre 1752 ; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 3 000 livres et aux dépens liquidés à 13 livres et 12 sols
- Date de création :
- 15 septembre 1752
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