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Titre :
Saisie d'une terre, fief et seigneurie de Vincenne, vulgairement nommée de Montapeine, suivant une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 11 mars 1749, à la requête de maître Nicolas Boisseau, secrétaire du Roi et greffier en chef au Conseil supérieur en Nouvelle-France, comme ayant épousé Marie-Louise Bissot de Vincenne, comme tuteur de Marie Bissot de Vincenne et Catherine Bissot de Vincenne, enfants mineurs de feu François Bissot de Vincenne, de son vivant lieutenant d'infanterie en Nouvelle-France, lesdites mineures absentes de la Nouvelle-France, faisant aussi pour Catherine Bissot de Vincenne et Marguerite Bissot de Vincenne, filles majeures, et pour Charlotte Bissot, fille séculière de la congrégation de Notre-Dame de Montréal, enfants issus du mariage de feu Jean-Baptiste Bissot de Vincenne, de son vivant officier dans les troupes en Nouvelle-France, et de Marguerite Forestier ; ladite saisie faite faute de paiement par le sieur Toussaint le Cavelier, au nom et comme curateur élu à la succession vacante de feu Jean-Baptiste Bissot de Vincenne, de son vivant officier des troupes de la Marine en Nouvelle-France, des somme de 3 000 livres, 1 875 livres et 750 livres ; mention du transport de Pierre Courtin, huissier au Conseil supérieur de Québec, en ladite seigneurie de Vincenne vulgairement nommée de Montapeine ; description de ladite seigneurie et dépendances ; Florent Michaud, perruquier, demeurant rue Notre-Dame à Québec, accepte la commission, Louis Jacques, habitant de Charlesbourg, et Jean-Baptiste Larrivée, habitant de la seigneurie de Vincenne en la paroisse Saint-Étienne de Beaumont, sont témoins
Date de création :
20 mars 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Saisie d'une terre, fief et seigneurie de Vincenne, vulgairement nommée de Montapeine, suivant une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 11 mars 1749, à la requête de maître Nicolas Boisseau, secrétaire du Roi et greffier en chef au Conseil supérieur en Nouvelle-France, comme ayant épousé Marie-Louise Bissot de Vincenne, comme tuteur de Marie Bissot de Vincenne et Catherine Bissot de Vincenne, enfants mineurs de feu François Bissot de Vincenne, de son vivant lieutenant d'infanterie en Nouvelle-France, lesdites mineures absentes de la Nouvelle-France, faisant aussi pour Catherine Bissot de Vincenne et Marguerite Bissot de Vincenne, filles majeures, et pour Charlotte Bissot, fille séculière de la congrégation de Notre-Dame de Montréal, enfants issus du mariage de feu Jean-Baptiste Bissot de Vincenne, de son vivant officier dans les troupes en Nouvelle-France, et de Marguerite Forestier ; ladite saisie faite faute de paiement par le sieur Toussaint le Cavelier, au nom et comme curateur élu à la succession vacante de feu Jean-Baptiste Bissot de Vincenne, de son vivant officier des troupes de la Marine en Nouvelle-France, des somme de 3 000 livres, 1 875 livres et 750 livres ; mention du transport de Pierre Courtin, huissier au Conseil supérieur de Québec, en ladite seigneurie de Vincenne vulgairement nommée de Montapeine ; description de ladite seigneurie et dépendances ; Florent Michaud, perruquier, demeurant rue Notre-Dame à Québec, accepte la commission, Louis Jacques, habitant de Charlesbourg, et Jean-Baptiste Larrivée, habitant de la seigneurie de Vincenne en la paroisse Saint-Étienne de Beaumont, sont témoins, 20 mars 1749, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D87,P21).

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