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Titre :
Saisie d'un emplacement et maison sis rue Saint-Pierre en la Basse-Ville de Québec, ledit emplacement dépendant de la communauté qui a été entre le feu Étienne Cugnet, de son vivant directeur des Domaines de Sa Majesté, et la dame Louise Dusautoy, ladite maison actuellement occupée par monsieur le directeur du Domaine de Sa Majesté en Nouvelle-France ; laquelle saisie fut faite en vertu d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 17 juillet 1753, à la requête du sieur Michel Sallaberry, capitaine de flotte au département de Rochefort, stipulant par dame Louise Duchenay (Duchesnay), son épouse, fondée de sa procuration, faute de paiement par le sieur François-Étienne Cugnet de Saint-Étienne, demeurant rue Couillard à Québec, d'une somme de 2 103 livres ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil demeurant rue Saint-Nicolas, audit emplacement ; description dudit emplacement et de la maison, et noms des voisins ; Nicolas Godin, bijoutier demeurant rue Saint-Jean, accepte la commission, François Clesse, huissier au Conseil demeurant rue Saint François, et Philippe Jaillard, huissier de la Prévôté, demeurant rue Saint-Nicolas, sont témoins
Date de création :
27 juillet 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Saisie d'un emplacement et maison sis rue Saint-Pierre en la Basse-Ville de Québec, ledit emplacement dépendant de la communauté qui a été entre le feu Étienne Cugnet, de son vivant directeur des Domaines de Sa Majesté, et la dame Louise Dusautoy, ladite maison actuellement occupée par monsieur le directeur du Domaine de Sa Majesté en Nouvelle-France ; laquelle saisie fut faite en vertu d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 17 juillet 1753, à la requête du sieur Michel Sallaberry, capitaine de flotte au département de Rochefort, stipulant par dame Louise Duchenay (Duchesnay), son épouse, fondée de sa procuration, faute de paiement par le sieur François-Étienne Cugnet de Saint-Étienne, demeurant rue Couillard à Québec, d'une somme de 2 103 livres ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil demeurant rue Saint-Nicolas, audit emplacement ; description dudit emplacement et de la maison, et noms des voisins ; Nicolas Godin, bijoutier demeurant rue Saint-Jean, accepte la commission, François Clesse, huissier au Conseil demeurant rue Saint François, et Philippe Jaillard, huissier de la Prévôté, demeurant rue Saint-Nicolas, sont témoins, 27 juillet 1753, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D87,P43).

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