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Titre :
Saisie d'une maison sise rue Saint-Charles, dans le quartier du palais, et d'un emplacement donnant sur la rue Saint-Charles, en vertu de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 21 mai 1754, à la requête de François Martel de Brouague (Brouagne - Debrouague), commandant pour le Roi au poste de Labrador, faisant élection de domicile en l'étude du notaire Panet rue Saint-Pierre à Québec, faute du paiement par maître Boucault de Godfus, notaire de la Prévôté de Québec, d'une somme de 355 livres et 15 sols ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil demeurant rue Saint-Nicolas, en ladite maison ; description dudit emplacement et de la maison, et noms des voisins ; Maurice Couteleau, garde du Domaine du Roi demeurant rue Saint-François à Québec, accepte la commission, François Clesse, huissier au Conseil demeurant rue Saint François, et Raymond Poussan (Ponssan), huissier royal de la Prévôté résidant rue de la Montagne, sont témoins
Date de création :
17 février 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Saisie d'une maison sise rue Saint-Charles, dans le quartier du palais, et d'un emplacement donnant sur la rue Saint-Charles, en vertu de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 21 mai 1754, à la requête de François Martel de Brouague (Brouagne - Debrouague), commandant pour le Roi au poste de Labrador, faisant élection de domicile en l'étude du notaire Panet rue Saint-Pierre à Québec, faute du paiement par maître Boucault de Godfus, notaire de la Prévôté de Québec, d'une somme de 355 livres et 15 sols ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil demeurant rue Saint-Nicolas, en ladite maison ; description dudit emplacement et de la maison, et noms des voisins ; Maurice Couteleau, garde du Domaine du Roi demeurant rue Saint-François à Québec, accepte la commission, François Clesse, huissier au Conseil demeurant rue Saint François, et Raymond Poussan (Ponssan), huissier royal de la Prévôté résidant rue de la Montagne, sont témoins, 17 février 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D87,P44).

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