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Titre :
Saisie d'un emplacement et d'une maison sis rue de l'Escalier, en la Basse-Ville de Québec, en vertu d'un contrat de vente passé devant maître Saillant, notaire, le 29 août 1750 ; laquelle saisie faite à la requête de René-Ovide Hertel de Rouville, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel de la Juridiction des Trois-Rivières, Michel Bénard, conseiller assesseur au Conseil, fondé de son pouvoir, stipulant pour lui, faute de paiement par Pierre Pageot (Sageot) dit Picard d'une somme de 2 000 livres ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, audit emplacement ; description dudit emplacement et de la maison, et noms des voisins ; François Dumergue, huissier au Conseil demeurant rue Saint-Flavien à Québec, accepte la commission, François Clesse, premier huissier au Conseil demeurant rue Saint-François, et Robert Duhaut, huissier de la Prévôté demeurant rue Saint-François, sont témoins
Date de création :
26 novembre 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Saisie d'un emplacement et d'une maison sis rue de l'Escalier, en la Basse-Ville de Québec, en vertu d'un contrat de vente passé devant maître Saillant, notaire, le 29 août 1750 ; laquelle saisie faite à la requête de René-Ovide Hertel de Rouville, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel de la Juridiction des Trois-Rivières, Michel Bénard, conseiller assesseur au Conseil, fondé de son pouvoir, stipulant pour lui, faute de paiement par Pierre Pageot (Sageot) dit Picard d'une somme de 2 000 livres ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, audit emplacement ; description dudit emplacement et de la maison, et noms des voisins ; François Dumergue, huissier au Conseil demeurant rue Saint-Flavien à Québec, accepte la commission, François Clesse, premier huissier au Conseil demeurant rue Saint-François, et Robert Duhaut, huissier de la Prévôté demeurant rue Saint-François, sont témoins, 26 novembre 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D87,P53).

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