Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Saisie d'une terre sise en la seigneurie de Beaumont en la paroisse Saint-Étienne, en vertu de la sentence de la Prévôté rendue le 1er juin 1756, à la requête de Charles Fiset, Jean Fiset et Pierre Fiset, habitants de la ville de Québec, héritiers de feue Cécile Fiset, leur soeur, faute du paiement d'une somme de 361 livres et 5 sols par le nommé Jean Labbé, habitant de la seigneurie de Beaumont en la paroisse Saint-Étienne ; mention du transport de François Dumergue, huissier au Conseil supérieur demeurant rue Saint-Flavien, en ladite terre ; description de la terre et noms des voisins ; Jean-Baptiste Girard, habitant de la seigneurie de Beaumont en la paroisse Saint-Étienne, accepte la commission, François Thibault, huissier au Conseil demeurant rue Saint-Joachim, et Nicolas Couture, habitant demeurant en la paroisse Saint-Charles en la seigneurie de Beaumont, sont témoins
Date de création :
29 mars 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Saisie d'une terre sise en la seigneurie de Beaumont en la paroisse Saint-Étienne, en vertu de la sentence de la Prévôté rendue le 1er juin 1756, à la requête de Charles Fiset, Jean Fiset et Pierre Fiset, habitants de la ville de Québec, héritiers de feue Cécile Fiset, leur soeur, faute du paiement d'une somme de 361 livres et 5 sols par le nommé Jean Labbé, habitant de la seigneurie de Beaumont en la paroisse Saint-Étienne ; mention du transport de François Dumergue, huissier au Conseil supérieur demeurant rue Saint-Flavien, en ladite terre ; description de la terre et noms des voisins ; Jean-Baptiste Girard, habitant de la seigneurie de Beaumont en la paroisse Saint-Étienne, accepte la commission, François Thibault, huissier au Conseil demeurant rue Saint-Joachim, et Nicolas Couture, habitant demeurant en la paroisse Saint-Charles en la seigneurie de Beaumont, sont témoins, 29 mars 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D87,P58).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.