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Titre :
Cause entre Madeleine Trefflé Rotot, veuve du feu sieur Luc Schmit (Schmidt), de son vivant négociant de Québec, demanderesse, et Emmanuel Weis et compagnie, stipulant pour le sieur Zorn (Zorne), négociant de Québec, et François Dumergue, au nom et comme curateur de la succession vacante dudit défunt, défendeurs ; mention des sentences du 10 septembre 1756 et du 21 juin 1757 ; il est ordonné que la sentence du 21 juin 1757 sera exécutée selon sa forme et teneur
Date de création :
22 juillet 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Madeleine Trefflé Rotot, veuve du feu sieur Luc Schmit (Schmidt), de son vivant négociant de Québec, demanderesse, et Emmanuel Weis et compagnie, stipulant pour le sieur Zorn (Zorne), négociant de Québec, et François Dumergue, au nom et comme curateur de la succession vacante dudit défunt, défendeurs ; mention des sentences du 10 septembre 1756 et du 21 juin 1757 ; il est ordonné que la sentence du 21 juin 1757 sera exécutée selon sa forme et teneur, 22 juillet 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P102).

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