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Titre :
Cause entre le sieur Louis Soumande, négociant à Varenne, demandeur, stipulant par maître Decharnay, notaire fondé de son pouvoir par lettre missive en date du 17 octobre 1758, et les Ecclésiastiques du Séminaire de Québec, défendeurs ; mention de l'acte de fondation passé devant maître Genaple, notaire, le 27 septembre 1702, et d'un autre acte passé devant ledit Genaple, le 17 juin 1693 ; mention des sentences du 12 mars 1728, du 21 novembre 1728 et du 28 novembre 1728 ; mention des articles 8 et 9 de la déclaration du Roi en date du 5 juillet 1717 ; il est ordonné que la sentence du 12 mars 1728 sera exécutée selon sa forme et teneur, lesdits sieurs du Séminaire sont condamnés à recevoir le fils du demandeur dans ledit Séminaire afin que ce dernier achève ses études jusqu'à l'état ecclésiastique, faute de quoi lesdits défendeurs devront payer 450 livres de pension annuelle pour chacun des deux enfants qu'ils doivent prendre, lesdits enfants seront présentés par les héritiers Soumande, et lesdits défendeurs sont condamnés aux dépens liquidés à 39 livres
Date de création :
29 décembre 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Louis Soumande, négociant à Varenne, demandeur, stipulant par maître Decharnay, notaire fondé de son pouvoir par lettre missive en date du 17 octobre 1758, et les Ecclésiastiques du Séminaire de Québec, défendeurs ; mention de l'acte de fondation passé devant maître Genaple, notaire, le 27 septembre 1702, et d'un autre acte passé devant ledit Genaple, le 17 juin 1693 ; mention des sentences du 12 mars 1728, du 21 novembre 1728 et du 28 novembre 1728 ; mention des articles 8 et 9 de la déclaration du Roi en date du 5 juillet 1717 ; il est ordonné que la sentence du 12 mars 1728 sera exécutée selon sa forme et teneur, lesdits sieurs du Séminaire sont condamnés à recevoir le fils du demandeur dans ledit Séminaire afin que ce dernier achève ses études jusqu'à l'état ecclésiastique, faute de quoi lesdits défendeurs devront payer 450 livres de pension annuelle pour chacun des deux enfants qu'ils doivent prendre, lesdits enfants seront présentés par les héritiers Soumande, et lesdits défendeurs sont condamnés aux dépens liquidés à 39 livres, 29 décembre 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P114).

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