Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Cause entre Pierre Drolet, Jacques Drolet, Jean-Baptiste Drolet, Joseph Drolet et Philippe Drolet, Pierre Gauvin, époux de Thérèse Drolet, Jacques Robitaille, époux de Catherine Drolet, et Jean Robitaille, époux de Marguerite Drolet, tous héritiers de feu Pierre Drolet, de son vivant habitant de Champigny, demandeurs, et Charles Drolet, charretier de Québec, défendeur, à propos de la restitution d'un arpent de terre provenant de la succession dudit feu Drolet ; sentences du 5 décembre 1758 et du 12 décembre 1758 ; mention du procès-verbal de bornage et arpentage fait par Larivière, arpenteur, le 20 janvier 1710 ; mention du contrat de mariage entre Charles Drolet et Geneviève Saint-Onge passé devant maître Dubreuil, notaire, le 23 novembre 1715 ; mention d'un contrat de concession fait par la dame Peuvret au profit de Charles Drolet, d'une terre voisine de celle du sieur Roger allant jusqu'à la route Champigny, ledit contrat passé devant maître Duprac, notaire, le 24 septembre 1736 ; mention d'un contrat de vente et subrogation par Charles Drolet et Louise Lemarié, son épouse, en faveur de Joseph Drolet et Angélique Girard, son épouse, ledit contrat passé devant maître Latour, notaire, le 9 mai 1738 ; mention d'un contrat de vente par Charles Drolet et Louise Lemarié, son épouse, au profit de Joseph Dupont, passé devant maître Sanguinet, notaire, le 13 décembre 1757 ; une sentence est prononcée et ledit défendeur est condamné à rendre aux demandeurs l'arpent de terre dont il est question, ledit arpent sera partagé entre lesdits demandeurs, et le défendeur est condamné aux dépens liquidés à 29 livres et 5 sols
Date de création :
25 février 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Cause entre Pierre Drolet, Jacques Drolet, Jean-Baptiste Drolet, Joseph Drolet et Philippe Drolet, Pierre Gauvin, époux de Thérèse Drolet, Jacques Robitaille, époux de Catherine Drolet, et Jean Robitaille, époux de Marguerite Drolet, tous héritiers de feu Pierre Drolet, de son vivant habitant de Champigny, demandeurs, et Charles Drolet, charretier de Québec, défendeur, à propos de la restitution d'un arpent de terre provenant de la succession dudit feu Drolet ; sentences du 5 décembre 1758 et du 12 décembre 1758 ; mention du procès-verbal de bornage et arpentage fait par Larivière, arpenteur, le 20 janvier 1710 ; mention du contrat de mariage entre Charles Drolet et Geneviève Saint-Onge passé devant maître Dubreuil, notaire, le 23 novembre 1715 ; mention d'un contrat de concession fait par la dame Peuvret au profit de Charles Drolet, d'une terre voisine de celle du sieur Roger allant jusqu'à la route Champigny, ledit contrat passé devant maître Duprac, notaire, le 24 septembre 1736 ; mention d'un contrat de vente et subrogation par Charles Drolet et Louise Lemarié, son épouse, en faveur de Joseph Drolet et Angélique Girard, son épouse, ledit contrat passé devant maître Latour, notaire, le 9 mai 1738 ; mention d'un contrat de vente par Charles Drolet et Louise Lemarié, son épouse, au profit de Joseph Dupont, passé devant maître Sanguinet, notaire, le 13 décembre 1757 ; une sentence est prononcée et ledit défendeur est condamné à rendre aux demandeurs l'arpent de terre dont il est question, ledit arpent sera partagé entre lesdits demandeurs, et le défendeur est condamné aux dépens liquidés à 29 livres et 5 sols, 25 février 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P115).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.