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Titre :
Délibéré entre Pierre Normandeau, Marie-Madeleine Normandeau, veuve du nommé Guyon, et Marie-Anne Demers, veuve de feu Augustin Normandeau, tutrice de leurs enfants mineurs qui sont héritiers de feue Marie-Madeleine Sasseville, veuve en premières noces d'Augustin Normandeau, leur mère, ainsi qu'un nommé Parent, demandeurs, et Gabriel Laberge, habitant de la Pointe-aux-Trembles, et Madeleine Jourdain dit Bellerose, son épouse, défendeurs ; mention d'une commission rogatoire adressée à maître Monrepos, lieutenant général à Montréal ; mention de sentences en date du 24 juillet 1754 et du 26 juillet 1754 ; mention d'un interrogatoire de ladite Bellerose en date du 20 août 1754, signé de Blanzy, greffier de la Juridiction royale de Montréal ; mention d'un billet en date du 12 décembre 1752 ; une sentence est prononcée et le demandeur est renvoyé de l'action par lui intentée, et le demandeur est condamné aux dépens liquidés à 10 livres et 10 sols
Date de création :
28 octobre 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Délibéré entre Pierre Normandeau, Marie-Madeleine Normandeau, veuve du nommé Guyon, et Marie-Anne Demers, veuve de feu Augustin Normandeau, tutrice de leurs enfants mineurs qui sont héritiers de feue Marie-Madeleine Sasseville, veuve en premières noces d'Augustin Normandeau, leur mère, ainsi qu'un nommé Parent, demandeurs, et Gabriel Laberge, habitant de la Pointe-aux-Trembles, et Madeleine Jourdain dit Bellerose, son épouse, défendeurs ; mention d'une commission rogatoire adressée à maître Monrepos, lieutenant général à Montréal ; mention de sentences en date du 24 juillet 1754 et du 26 juillet 1754 ; mention d'un interrogatoire de ladite Bellerose en date du 20 août 1754, signé de Blanzy, greffier de la Juridiction royale de Montréal ; mention d'un billet en date du 12 décembre 1752 ; une sentence est prononcée et le demandeur est renvoyé de l'action par lui intentée, et le demandeur est condamné aux dépens liquidés à 10 livres et 10 sols, 28 octobre 1754, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P70).

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