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Titre :
Cause entre Madeleine Trefflé Rotot, veuve du feu sieur Luc Schmit (Schmidt), de son vivant négociant de Québec, demanderesse, et François Dumergue, au nom et comme curateur de la succession vacante dudit défunt, défendeur, à propos de la restitution d'un montant donné en dot et mentionné au contrat de mariage de la demanderesse ; mention du contrat de mariage de la demanderesse passé devant maître Panet, notaire, en date du 31 janvier 1753 ; mention d'un acte de renonciation en date du 11 juillet 1755 ; mention d'une sentence en date 17 août 1755 ; mention d'un acte passé devant maître Panet, notaire, en date du 2 mai 1753, dans lequel sont mentionnés maître Jacques Imbert, trésorier de la Marine et son épouse, le sieur Dupont et son épouse, Jean Toupin et Germain Mailloux ; il est ordonné que ledit défendeur audit nom paiera la somme dont il est question à la demanderesse, avec indemnités et intérêts, en plus des dépens liquidés à 26 livres
Date de création :
10 septembre 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Cause entre Madeleine Trefflé Rotot, veuve du feu sieur Luc Schmit (Schmidt), de son vivant négociant de Québec, demanderesse, et François Dumergue, au nom et comme curateur de la succession vacante dudit défunt, défendeur, à propos de la restitution d'un montant donné en dot et mentionné au contrat de mariage de la demanderesse ; mention du contrat de mariage de la demanderesse passé devant maître Panet, notaire, en date du 31 janvier 1753 ; mention d'un acte de renonciation en date du 11 juillet 1755 ; mention d'une sentence en date 17 août 1755 ; mention d'un acte passé devant maître Panet, notaire, en date du 2 mai 1753, dans lequel sont mentionnés maître Jacques Imbert, trésorier de la Marine et son épouse, le sieur Dupont et son épouse, Jean Toupin et Germain Mailloux ; il est ordonné que ledit défendeur audit nom paiera la somme dont il est question à la demanderesse, avec indemnités et intérêts, en plus des dépens liquidés à 26 livres, 10 septembre 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P91).

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