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Titre :
Cause entre le sieur Gaspard Dunière, prêtre missionnaire de la paroisse de Saint-Augustin, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Augustin Constantin, Pierre Tessier, Ignace Dorval, Charles Cotin dit Dugal, Louis Garnaud (Garneau), Laurent Carrier, Pierre Amiot et François Amiot, habitants de Saint-Augustin, défendeurs et défaillants, mention d'un procès-verbal dressé par le sieur Lemaître Lamorille, le 8 juillet 1751, homologation dudit procès-verbal pour être exécuté selon sa forme et teneur, les terres des défendeurs écoulant leurs eaux dans le ruisseau dont il est question et causant de grands débordement en la prairie du demandeurs, les défendeurs sont conjointement condamnés à faire effectuer à frais commun un fossé sur la terre du demandeur conduisant les eaux jusqu'à la grève, les défendeurs sont condamnés aux dépens liquidés à 61 livres
Date de création :
24 août 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Gaspard Dunière, prêtre missionnaire de la paroisse de Saint-Augustin, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Augustin Constantin, Pierre Tessier, Ignace Dorval, Charles Cotin dit Dugal, Louis Garnaud (Garneau), Laurent Carrier, Pierre Amiot et François Amiot, habitants de Saint-Augustin, défendeurs et défaillants, mention d'un procès-verbal dressé par le sieur Lemaître Lamorille, le 8 juillet 1751, homologation dudit procès-verbal pour être exécuté selon sa forme et teneur, les terres des défendeurs écoulant leurs eaux dans le ruisseau dont il est question et causant de grands débordement en la prairie du demandeurs, les défendeurs sont conjointement condamnés à faire effectuer à frais commun un fossé sur la terre du demandeur conduisant les eaux jusqu'à la grève, les défendeurs sont condamnés aux dépens liquidés à 61 livres, 24 août 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P316).

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