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Titre :
Cause entre François Malherbe dit Champagne, tailleur d'habits, demandeur; et Thérèse Grenet, veuve du feu Marc Boucher (Bouchet), défendeur, ledit demandeur est renvoyé de son action, la sentence du 17 août 1751 dont il est question sera exécutée selon sa forme et teneur
Date de création :
31 août 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre François Malherbe dit Champagne, tailleur d'habits, demandeur; et Thérèse Grenet, veuve du feu Marc Boucher (Bouchet), défendeur, ledit demandeur est renvoyé de son action, la sentence du 17 août 1751 dont il est question sera exécutée selon sa forme et teneur, 31 août 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P330).

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