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Titre :
Cause entre le sieur Eustache Lambert Dumont, écuyer, capitaine des troupes d'une compagnie de la Marine en Nouvelle-France, à cause de sa communauté de bien avec la feue Charlotte-Louise Petit, tuteur de leurs enfants mineurs, lesdits mineurs héritiers de leur défunte mère, donataire entre vif de tous les biens de Jeanne-Louise Petit, leur tante, lesquels biens proviennent de la succession des feus Jean Petit et Charlotte Élisabeth Duquet (Dugué - Duguay), demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et le sieur Louis Dugué (Duguay) fils, absent de la Nouvelle-France, héritier du feu Louis-Rémi Dugué (Duguay), son père, défendeur et défaillant, mention d'arrêts rendus au Conseil supérieur les 17 mai 1734 et 9 octobre 1734, mention d'un contrat en date du 18 janvier 1721, ledit défendeur est condamné à la somme de 20 000 livres, ordonné que le demandeur sera envoyé en possession et fera valoir sa créance sur une portion de rente de rente de 325 livres, les arrérages échus seront baillé au demandeur, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 6 livres et 10 sols
Date de création :
28 octobre 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Eustache Lambert Dumont, écuyer, capitaine des troupes d'une compagnie de la Marine en Nouvelle-France, à cause de sa communauté de bien avec la feue Charlotte-Louise Petit, tuteur de leurs enfants mineurs, lesdits mineurs héritiers de leur défunte mère, donataire entre vif de tous les biens de Jeanne-Louise Petit, leur tante, lesquels biens proviennent de la succession des feus Jean Petit et Charlotte Élisabeth Duquet (Dugué - Duguay), demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et le sieur Louis Dugué (Duguay) fils, absent de la Nouvelle-France, héritier du feu Louis-Rémi Dugué (Duguay), son père, défendeur et défaillant, mention d'arrêts rendus au Conseil supérieur les 17 mai 1734 et 9 octobre 1734, mention d'un contrat en date du 18 janvier 1721, ledit défendeur est condamné à la somme de 20 000 livres, ordonné que le demandeur sera envoyé en possession et fera valoir sa créance sur une portion de rente de rente de 325 livres, les arrérages échus seront baillé au demandeur, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 6 livres et 10 sols, 28 octobre 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P503).

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