Cause entre François Régis Amyot, serrurier absent de la Nouvelle-France, demandeur, stipulant par Jacques Vézina, menuisier de Québec, fondé de sa procuration passé devant maître Boucault, notaire, le 16 août 1751, comparant par le sieur Decharnay; et Pierre Bastine, ferblantier, défendeur, afin de faire procéder à la visite d'un emplacement et maison appartenant pour moitié au demandeur et l'autre moitié au défendeur, sise au faubourg Saint-Jean, nomination du sieur Dominique Janson Lapalme, architecte pour arbitre, ledit arbitre procédera à ladite visite et en dressera un procès-verbal afin d'établir si ledit emplacement et maison est divisible ou indivisible entre les parties
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.