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Titre :
Cause entre François Régis Amyot, serrurier absent de la Nouvelle-France, demandeur, stipulant par Jacques Vézina, menuisier de Québec, fondé de sa procuration passé devant maître Boucault, notaire, le 16 août 1751, comparant par le sieur Decharnay; et Pierre Bastine, ferblantier, défendeur, afin de faire procéder à la visite d'un emplacement et maison appartenant pour moitié au demandeur et l'autre moitié au défendeur, sise au faubourg Saint-Jean, nomination du sieur Dominique Janson Lapalme, architecte pour arbitre, ledit arbitre procédera à ladite visite et en dressera un procès-verbal afin d'établir si ledit emplacement et maison est divisible ou indivisible entre les parties
Date de création :
23 novembre 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre François Régis Amyot, serrurier absent de la Nouvelle-France, demandeur, stipulant par Jacques Vézina, menuisier de Québec, fondé de sa procuration passé devant maître Boucault, notaire, le 16 août 1751, comparant par le sieur Decharnay; et Pierre Bastine, ferblantier, défendeur, afin de faire procéder à la visite d'un emplacement et maison appartenant pour moitié au demandeur et l'autre moitié au défendeur, sise au faubourg Saint-Jean, nomination du sieur Dominique Janson Lapalme, architecte pour arbitre, ledit arbitre procédera à ladite visite et en dressera un procès-verbal afin d'établir si ledit emplacement et maison est divisible ou indivisible entre les parties, 23 novembre 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P546).

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