Cause entre Joseph Fleury Deschambault, receveur de la Compagnie de Jésus à Montréal, et Toussaint Cavelier, négociant à Montréal, demandeurs, comparants par maître Saillant, notaire; et le sieur Louis Parent, négociant de Québec, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, mention de la sentence prononcée par arrêt du Conseil supérieur le 3 août 1750, il est ordonné que la liquidation des frais fait à l'occasion des marchandises reçues par le défendeur, pour le compte du demandeur, sera incessamment fait
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- Cause entre Joseph Fleury Deschambault, receveur de la Compagnie de Jésus à Montréal, et Toussaint Cavelier, négociant à Montréal, demandeurs, comparants par maître Saillant, notaire; et le sieur Louis Parent, négociant de Québec, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, mention de la sentence prononcée par arrêt du Conseil supérieur le 3 août 1750, il est ordonné que la liquidation des frais fait à l'occasion des marchandises reçues par le défendeur, pour le compte du demandeur, sera incessamment fait
- Date de création :
- 23 novembre 1751
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