Cause entre Thomas Delavie (Desavie), et Joseph Leboeuf, négociants à LaRochelle, demandeurs, stipulants par le sieur Lamorille, négociant de Québec, fondé de leur procuration; et Jean-Baptiste Dufour, curateur à la succession vacante du feu sieur Morel, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, il est ordonné que les pièces des partis soient communiquées au procureur du roi pour être fait droit sur ses conclusions
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- Cause entre Thomas Delavie (Desavie), et Joseph Leboeuf, négociants à LaRochelle, demandeurs, stipulants par le sieur Lamorille, négociant de Québec, fondé de leur procuration; et Jean-Baptiste Dufour, curateur à la succession vacante du feu sieur Morel, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, il est ordonné que les pièces des partis soient communiquées au procureur du roi pour être fait droit sur ses conclusions
- Date de création :
- 25 janvier 1752
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