Procès de rapport entre les héritiers Desrosiers
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès de rapport entre les héritiers Desrosiers
- Date de création :
- 15 avril 1752
- Genre spécifique :
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- Ce rapport contient : cause entre Joseph Bisson, habitant de la Pointe de Lévy (Lévis), époux de Marie-Anne Savary, tuteur des enfants mineurs du feu Jean Labonne et de Flavie Savary, héritiers du sieur Florent Desguerrois Desrosiers, comme représentant Catherine Pluchon, veuve du feu Savary, mère de Marie-Anne Savary et aïeule desdits mineurs, seule et unique héritière dudit Desguerrois au jour de son décès, ledit Bisson faisant pour les autres cohéritiers, demandeur; et Joseph Pluchon, habitant de la seigneurie de Neuville, se disant héritier dudit feu Desrosiers, représentant Pierre Pluchon, son père, défendeur, suivent les mentions des pièces présentés par le demandeur, lettres de rescision obtenues au Conseil supérieur le 9 mars 1750, le partage de la succession des biens de la succession dudit feu Desguerrois fait le 4 octobre 1747, un acte d'assemblée fait le 3 décembre 1749 nommant ledit Bisson pour tuteur et Flavie Savary et [...]
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- Ce rapport contient : cause entre Joseph Bisson, habitant de la Pointe de Lévy (Lévis), époux de Marie-Anne Savary, tuteur des enfants mineurs du feu Jean Labonne et de Flavie Savary, héritiers du sieur Florent Desguerrois Desrosiers, comme représentant Catherine Pluchon, veuve du feu Savary, mère de Marie-Anne Savary et aïeule desdits mineurs, seule et unique héritière dudit Desguerrois au jour de son décès, ledit Bisson faisant pour les autres cohéritiers, demandeur; et Joseph Pluchon, habitant de la seigneurie de Neuville, se disant héritier dudit feu Desrosiers, représentant Pierre Pluchon, son père, défendeur, suivent les mentions des pièces présentés par le demandeur, lettres de rescision obtenues au Conseil supérieur le 9 mars 1750, le partage de la succession des biens de la succession dudit feu Desguerrois fait le 4 octobre 1747, un acte d'assemblée fait le 3 décembre 1749 nommant ledit Bisson pour tuteur et Flavie Savary et Augustin Couture pour subrogés tuteurs, un contrat passé devant maître Barolet, notaire, le 12 octobre 1744, par lequel Catherine Savary, épouse et procuratrice de Paul Laporte cède à Joseph Bisson et Marie-Anne Savary, son épouse, tous ses droits mobiliers et immobiliers, fruits et revenus d'iceux, et au bas dudit contrat un acte passé devant maître Panet, notaire, le 14 juillet 1746, par lequel ledit Laporte ratifie ladite cession, une quittance passée devant maître Panet, notaire, donnée par la veuve Desmeloises audit Bisson et à son épouse en date du 10 novembre 1747, un contrat passé devant maître Barolet, notaire, le 5 mars 1745, par lequel Pierre Savary qui se fait fort de Madeleine Maingou (Maingon), son épouse, fait cession et transport à Joseph Bisson et Marie-Anne Savary, son épouse, de tous les droits immobiliers que ledit Savary a à Lauzon, et à montapeine (Mont-à-Peine), un acte de partage reçu par maître Dulaurent, notaire, le 4 octobre 1747, de deux terres sises sur la côte de Lauzon, ledit partage fait entre Joseph Pluchon, Jean Jacquet, Jeanne Savary, Jean Labonne et Flavie Savary, son épouse, Joseph Bisson et Marie-Anne Savary, son épouse, comme ayant acquis les droits de Paul Laporte et Catherine Savary, son épouse, un acte de partage reçu par maître Panet, notaire, le 9 mars 1748, du fief de Saint-Vilmé sis en la seigneurie de Lauzon, ledit partage fait entre Jean Labonne, époux de Flavie Savary, Jean Jacquet et Jeanne Savary, son épouse, Joseph Bisson et Marie-Anne Savary, son épouse, une quittance passée devant les notaires royaux le 5 juin 1749, une lettre écrite par le sieur Peclavé a maître Hiché, par laquelle il donne avis que le sieur Desrosiers, son neveu, est décédé en la côte de Guiné, dans le vaisseau appartenant au sieur Pascaud, ladite lettre en date du 20 mai 1743, l'extrait mortuaire de Catherine Pluchon, veuve Savary, décédée le 8 février 1743, délivré le 9 décembre 1746, une lettre écrite par ledit Peclavé audit Hiché, concernant les affaires dudit feu Desrosiers, datée à LaRochelle du 14 juin 1744, les conclusions du procureur du roi en date du 10 mars 1752, ledit défendeur est déclaré forclos de produire, Pierre Pluchon, père dudit défendeur étant décédé lors de l'ouverture de la succession dudit feu Desguerrois dont il était grand oncle, les lettres de récitions sont entérinée contre ledit défendeur, les parties sont remises dans le même état qu'elles l'étaient avant l'acte de partage passé devant maître Dulaurent, le 4 octobre 1747, ledit défendeur est condamné à délaissé au demandeur la possession et jouissance de la part et portion de terre qui lui est échue en partage, ledit demandeur est renvoyée de sa demande de restitution des fruits et revenus de ladite portion, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 55 livres et 8 sols
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