Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Quatre documents concernant la réclamation de Louis Gendron, négociant de Paris, représenté par le notaire François-Emmanuel Moreau, contre Pierre Pilotte (Pilote), huissier au Conseil supérieur de Québec, au nom et comme curateur de la succession vacante du défunt Antoine Vaillant, d'une somme de 4093 livres, 7 sols et 10 deniers et, sur le refus du sieur Pilotte de payer, saisie de biens, dont une maison sise rue Saint-Jean
Date de création :
12 juillet 1751 - 18 juillet 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend une sommation de l'huissier Thibault à Pierre Pilotte (Pilote) pour qu'il paie au sieur Moreau la somme de 4093 livres, 7 sols et 10 deniers, suivant une sentence rendue en la Prévôté de Québec, et, sur son refus, un avis à lui donné à l'effet qu'il y sera contraint par voie de droit et saisie; un procès-verbal de saisie par l'huissier Thibault d'une maison sur le sieur Pilotte; un exploit de signification au sieur Pilotte du procès-verbal de saisie réelle; un procès-verbal de criées et de publication d'affiches pour la vente aux enchères de la susdite maison
Ce dossier comprend une sommation de l'huissier Thibault à Pierre Pilotte (Pilote) pour qu'il paie au sieur Moreau la somme de 4093 livres, 7 sols et 10 deniers, suivant une sentence rendue en la Prévôté de Québec, et, sur son refus, un avis à lui donné à l'effet qu'il y sera contraint par voie de droit et saisie; un procès-verbal de saisie par l'huissier Thibault d'une maison sur le sieur Pilotte; un exploit de signification au sieur Pilotte du procès-verbal de saisie réelle; un procès-verbal de criées et de publication d'affiches pour la vente aux enchères de la susdite maison
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (32)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Quatre documents concernant la réclamation de Louis Gendron, négociant de Paris, représenté par le notaire François-Emmanuel Moreau, contre Pierre Pilotte (Pilote), huissier au Conseil supérieur de Québec, au nom et comme curateur de la succession vacante du défunt Antoine Vaillant, d'une somme de 4093 livres, 7 sols et 10 deniers et, sur le refus du sieur Pilotte de payer, saisie de biens, dont une maison sise rue Saint-Jean, 12 juillet 1751 - 18 juillet 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1765).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.