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Titre :
Sentence rendue dans le procès entre le nommé Lemaître dit Jugon (Gigon), tonnelier de Québec, au nom et comme tuteur de François Lemaître dit Jugon, héritier unique des défunts Louis Lemaître dit Jugon et Marie Collet, représenté par maître Panet, notaire royal en la Prévôté de Québec, et le sieur Frémont, négociant de Québec, veuf de ladite Marie Collet, comparant par maître Decharnay, le lieutenant général ordonnant que les deux maisons sises rue des Remparts à Québec dont il est question soient mises à bail judiciaire, pour un an seulement et par criées successives, au mois de mai suivant, vu les réparations à faire, ce que ledit Frémont et le nommé Petitot dit Desmarets (Petiteau dit Desmarais), locataires desdites maisons, acceptent, et exploit de signification de ladite sentence au sieur Frémont
Date de création :
18 février 1755 - 13 mars 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence rendue dans le procès entre le nommé Lemaître dit Jugon (Gigon), tonnelier de Québec, au nom et comme tuteur de François Lemaître dit Jugon, héritier unique des défunts Louis Lemaître dit Jugon et Marie Collet, représenté par maître Panet, notaire royal en la Prévôté de Québec, et le sieur Frémont, négociant de Québec, veuf de ladite Marie Collet, comparant par maître Decharnay, le lieutenant général ordonnant que les deux maisons sises rue des Remparts à Québec dont il est question soient mises à bail judiciaire, pour un an seulement et par criées successives, au mois de mai suivant, vu les réparations à faire, ce que ledit Frémont et le nommé Petitot dit Desmarets (Petiteau dit Desmarais), locataires desdites maisons, acceptent, et exploit de signification de ladite sentence au sieur Frémont, 18 février 1755 - 13 mars 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1900).

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