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Titre :
Divers documents concernant la cause de Dominique Perrin, marchand de Montréal, au nom et comme tuteur élu par justice aux enfants mineurs de feu Jean-Baptiste Mermette (Mermet, Marmet) et de Françoise Legris dit Lépine, François Vallier, menuisier de Québec, tant en son nom, comme ayant épousé Thérèse Legris, que comme subrogé tuteur des mineurs Legris dit Lépine, François Flamand, maçon de Québec, au nom et comme ayant épousé Françoise Legris dit Lépine, Pierre Legris dit Lépine, habitant de Cap-Rouge, et la veuve Chenevert, demeurant à Québec, tous héritiers présomptifs du défunt Jean-Baptiste Legris dit Lépine, contre Pierre Duval, menuisier de Québec, au sujet de la succession dudit défunt Jean-Baptiste Legris dit Lépine
Date de création :
4 juillet 1755 - 15 juin 1763
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend une constitution de rente par Jean Baillargé, maître menuisier demeurant à Québec, rue des Nouvelles Casernes, envers Jean Legris, maître maçon demeurant à Québec, passée par-devant maître Lanoullier (Lanouillier), notaire; une requête de Dominique Perrin et consorts, héritiers présomptifs de Jean-Baptiste Legris dit Lépine, afin d'obtenir de Pierre Duval qu'il remette au requérant les effets et papiers appartenant audit Jean-Baptiste Legris dit Lépine; une ordonnance autorisant l'assignation de Pierre Duval; un exploit de signification de la requête et de l'ordonnance au sieur Duval, avec assignation; une requête des héritiers présomptifs de Jean-Baptiste Legris dit Lépine pour faire procéder à la vente des effets de ce dernier; une ordonnance autorisant ladite vente; un inventaire des biens appartenant à Jean-Baptiste Legris dit Lépine; un procès-verbal de vente des effets de Jean-Baptiste Legris dit Lépine; un [...]
Ce dossier comprend une constitution de rente par Jean Baillargé, maître menuisier demeurant à Québec, rue des Nouvelles Casernes, envers Jean Legris, maître maçon demeurant à Québec, passée par-devant maître Lanoullier (Lanouillier), notaire; une requête de Dominique Perrin et consorts, héritiers présomptifs de Jean-Baptiste Legris dit Lépine, afin d'obtenir de Pierre Duval qu'il remette au requérant les effets et papiers appartenant audit Jean-Baptiste Legris dit Lépine; une ordonnance autorisant l'assignation de Pierre Duval; un exploit de signification de la requête et de l'ordonnance au sieur Duval, avec assignation; une requête des héritiers présomptifs de Jean-Baptiste Legris dit Lépine pour faire procéder à la vente des effets de ce dernier; une ordonnance autorisant ladite vente; un inventaire des biens appartenant à Jean-Baptiste Legris dit Lépine; un procès-verbal de vente des effets de Jean-Baptiste Legris dit Lépine; un mémoire des frais dus à l'huissier Vallet (Valet) pour avoir procédé à la vente des effets du défunt Legris dit Lépine
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Divers documents concernant la cause de Dominique Perrin, marchand de Montréal, au nom et comme tuteur élu par justice aux enfants mineurs de feu Jean-Baptiste Mermette (Mermet, Marmet) et de Françoise Legris dit Lépine, François Vallier, menuisier de Québec, tant en son nom, comme ayant épousé Thérèse Legris, que comme subrogé tuteur des mineurs Legris dit Lépine, François Flamand, maçon de Québec, au nom et comme ayant épousé Françoise Legris dit Lépine, Pierre Legris dit Lépine, habitant de Cap-Rouge, et la veuve Chenevert, demeurant à Québec, tous héritiers présomptifs du défunt Jean-Baptiste Legris dit Lépine, contre Pierre Duval, menuisier de Québec, au sujet de la succession dudit défunt Jean-Baptiste Legris dit Lépine, 4 juillet 1755 - 15 juin 1763, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1922).

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