Sentence dans le procès de Joseph Simon dit Delorme, charpentier à Québec, au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Dubreuil, contre Étienne Dubreuil, notaire à la Prévôté de Québec, lequel est condamné à rendre compte de la gestion des biens meubles et immeubles de la succession de feue sa femme, Marguerite Legardeur, avec dépens, suivie d'un exploit de signification audit Dubreuil

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