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Titre :
Papiers de la succession de Michel Mignot dit Labrie, de Sainte-Anne de la Pocatière
Date de création :
25 mars 1756 - 12 mai 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier provient de la Prévôté de Québec. Il comprend une prestation de serment en vu de l'élection d'un tuteur; l'inventaire et description des biens meubles et immeubles, titres et papiers de la succession de Michel Labrie et Marie-Anne Soucy (2 documents); 14 reçus; un exploit d'assignation à Jean Mignot; deux requêtes adressées au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec, la première par Joseph Mignot afin de faire assigner Jean Mignot, la seconde par Jean Mignot afin de faire affirmer le compte qu'il rend à Joseph Labrie; le compte que rend Jean Mignot; un extrait des registres de la Prévôté de Québec donnant défaut à Joseph Labrie non comparant; ainsi qu'un ordre au chevalier de la Durantaye de remettre les titres de propriété de la seigneurie de Kamouraska
Ce dossier provient de la Prévôté de Québec. Il comprend une prestation de serment en vu de l'élection d'un tuteur; l'inventaire et description des biens meubles et immeubles, titres et papiers de la succession de Michel Labrie et Marie-Anne Soucy (2 documents); 14 reçus; un exploit d'assignation à Jean Mignot; deux requêtes adressées au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec, la première par Joseph Mignot afin de faire assigner Jean Mignot, la seconde par Jean Mignot afin de faire affirmer le compte qu'il rend à Joseph Labrie; le compte que rend Jean Mignot; un extrait des registres de la Prévôté de Québec donnant défaut à Joseph Labrie non comparant; ainsi qu'un ordre au chevalier de la Durantaye de remettre les titres de propriété de la seigneurie de Kamouraska
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Papiers de la succession de Michel Mignot dit Labrie, de Sainte-Anne de la Pocatière, 25 mars 1756 - 12 mai 1759, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1979).

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