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Titre :
Requête de Pierre Constantin, capitaine commandant des milices de Saint-Augustin, tant en son nom qu'au nom de Marguerite-Suzanne Guyon De Rouvray, sa femme, au sujet de l'édification d'un chantier de construction sur un terrain dépendant de la succession de feu Michel Guyon de Rouvray et Geneviève Marsolet, situé rue Champlain à Québec, et dont les suppliants sont propriétaires; demandant la nomination d'experts pour procédé à l'estimation dudit terrain pour pouvoir passer un contrat de vente au profit de Sa Majesté
Date de création :
[Avant le 22 juin 1747]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par l'intendance
Dossier en matières civiles reçu par l'intendance
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Pierre Constantin, capitaine commandant des milices de Saint-Augustin, tant en son nom qu'au nom de Marguerite-Suzanne Guyon De Rouvray, sa femme, au sujet de l'édification d'un chantier de construction sur un terrain dépendant de la succession de feu Michel Guyon de Rouvray et Geneviève Marsolet, situé rue Champlain à Québec, et dont les suppliants sont propriétaires; demandant la nomination d'experts pour procédé à l'estimation dudit terrain pour pouvoir passer un contrat de vente au profit de Sa Majesté, [Avant le 22 juin 1747], Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4155).

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