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Titre :
Dossier relatif à la succession de Pierre Simon dit Delorme, farinier (meunier), demeurant à la côte Saint-Michel
Date de création :
3 juillet 1683 au 4 février 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec. Il comprend des livres de comptes; un inventaire des biens de la communauté de Hubert Simon dit Lapointe, habitant de la côte Saint-Michel et de la défunte Marie Vié, sa femme; une ordonnance rendue à la Prévôté de Québec, dans le cadre d'un procès entre Bernard Damours, écuyer, sieur de Plaines, enseigne d'une compagnie du détachement de la Marine, d'une part, et Pierre-Alexandre et Charles Simon dit Delorme; des reçus, dont l'un signé par Pierre Raffeix, procureur des Jésuites; un mémoire du travail que Louis Mercier, serrurier a fait pour son beau-frère, Delorme, depuis 1705; divers comptes et mémoires; une ordonnance de l'intendant Raudot, accordant délai à Thomas Lemarié, pour payer la somme de 50 livres à Delorme et à Coutard (Coustard), chirurgien; procès-verbal du huissier Charles Danays de Larivière, pour l'assignation de Thomas Lemarié, faite à la [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec. Il comprend des livres de comptes; un inventaire des biens de la communauté de Hubert Simon dit Lapointe, habitant de la côte Saint-Michel et de la défunte Marie Vié, sa femme; une ordonnance rendue à la Prévôté de Québec, dans le cadre d'un procès entre Bernard Damours, écuyer, sieur de Plaines, enseigne d'une compagnie du détachement de la Marine, d'une part, et Pierre-Alexandre et Charles Simon dit Delorme; des reçus, dont l'un signé par Pierre Raffeix, procureur des Jésuites; un mémoire du travail que Louis Mercier, serrurier a fait pour son beau-frère, Delorme, depuis 1705; divers comptes et mémoires; une ordonnance de l'intendant Raudot, accordant délai à Thomas Lemarié, pour payer la somme de 50 livres à Delorme et à Coutard (Coustard), chirurgien; procès-verbal du huissier Charles Danays de Larivière, pour l'assignation de Thomas Lemarié, faite à la requête de Pierre Simon dit Delorme; un mémoire de ce qui a été adjugé à Jacob Simon Delorme, des meubles de la succession de défunt Pierre Simon Delorme, son père; un mémoire de ce qui a été adjugé à Pierre Simon Delorme, des biens de son père Pierre Simon; un mémoire de ce que Delorme doit à de La Gorgendière (LaGorgendière); acte de tutelle des enfants mineurs de défunt Pierre Simon dit Delorme et Anne-Jeanne Hardy (Louis Mercier, serrurier, oncle des enfants, élu tuteur et Jean-Baptiste Guay, subrogé tuteur); un inventaire des biens de la communauté de feus Pierre Simon dit Delorme et Anne-Jeanne Hardy, sa femme (acte de Florent La Cetière, notaire royal); des requêtes adressées à l'intendant, par Louis Mercier, tuteur des enfants mineurs de Delorme; un procès-verbal de la vente des biens de la succession de Pierre Simon dit Delorme; acte de tutelle des enfants mineurs de Pierre Simon Delorme (Noël Levasseur fils, élu tuteur); une requête adressée par Noël Levasseur fils à l'intendant; vente par adjudication du bail judiciaire de l'habitation et du moulin à vent appartenant à défunt Pierre Simon Delorme; des ordonnances permettant la vente par bail judiciaire de ladite adjudication; des comptes de tutelle des enfants mineurs Delorme, rendus par Noël Levasseur; une ordonnance de la Prévôté de Québec; un dépouillement d'inventaire des biens de défunt Pierre Simon Delorme
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Dossier relatif à la succession de Pierre Simon dit Delorme, farinier (meunier), demeurant à la côte Saint-Michel, 3 juillet 1683 au 4 février 1717, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D497).

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