Procédures criminelles contre François Travers, meunier de profession, âgé de 21 ans, natif du Poitou, demeurant actuellement au moulin des Pères Jésuites près du passage de la Petite Rivière Saint-Charles, accusé du vol d'un harnois de cheval acheté par Dominique Doutreleau au sieur Dupuy (Dupuis)
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- Titre :
- Procédures criminelles contre François Travers, meunier de profession, âgé de 21 ans, natif du Poitou, demeurant actuellement au moulin des Pères Jésuites près du passage de la Petite Rivière Saint-Charles, accusé du vol d'un harnois de cheval acheté par Dominique Doutreleau au sieur Dupuy (Dupuis)
- Date de création :
- 12 juin 1729 - 18 juillet 1729
- Genre spécifique :
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- Ce dossier comprend des exploits d'assignation; une confrontation de l'accusé avec les témoins; des réquisitoires du procureur du Roi; des ordonnances du lieutenant général civil et criminel au sein de la Prévôté de Québec; le récolement des témoins en leur déposition; une requête de Dominique Doutreleau en la Prévôté de Québec; l'interrogatoire de François Travers; l'information des témoins; l'information par addition; une sentence de la Prévôté de Québec contre ledit Travers; le procès-verbal de la visite du moulin des Pères Jésuites pour l'examen des harnois en la possession du sieur Travers. Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et comporte les témoignages ou dépositions des personnes suivantes : Jean-Baptiste Brassard, âgé de 40 ans, cordonnier, sellier et bedeau de la paroisse de Québec, demeurant rue Saint-Joseph, paroisse Notre-Dame; René Cardinal, âgé de 21 ans, fils d'Ignace Leroux dit Cardinal, [...]
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- Ce dossier comprend des exploits d'assignation; une confrontation de l'accusé avec les témoins; des réquisitoires du procureur du Roi; des ordonnances du lieutenant général civil et criminel au sein de la Prévôté de Québec; le récolement des témoins en leur déposition; une requête de Dominique Doutreleau en la Prévôté de Québec; l'interrogatoire de François Travers; l'information des témoins; l'information par addition; une sentence de la Prévôté de Québec contre ledit Travers; le procès-verbal de la visite du moulin des Pères Jésuites pour l'examen des harnois en la possession du sieur Travers. Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et comporte les témoignages ou dépositions des personnes suivantes : Jean-Baptiste Brassard, âgé de 40 ans, cordonnier, sellier et bedeau de la paroisse de Québec, demeurant rue Saint-Joseph, paroisse Notre-Dame; René Cardinal, âgé de 21 ans, fils d'Ignace Leroux dit Cardinal, habitant du Bourg-Royal, paroisse de Charlesbourg, chartier demeurant actuellement chez le sieur Lanoullier, trésorier de la Marine; Pierre Petit, fils de Robert Petit, habitant de la paroisse Saint-Augustin, âgé de 23 ans, demeurant chez François Boucher, chartier de Québec; Claude Legris, âgé de 38 ans, forgeron de Québec, demeurant rue du Palais, Faubourg Saint-Nicolas, paroisse Notre-Dame; Jean-Baptiste Émond; charretier, domestique demeurant chez Joachim Girard, rue de la Montagne, paroisse Notre-Dame, âgé de 19 ans
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