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Titre :
Procès de Jean-François Landron, marchand orfèvre de Québec, et de Marie-Anne Bergeron, sa femme, fille issue du mariage de feu Dominique Bergeron et de feue Marie-Anne Milot, contre Louise Denis de Saint-Simon, veuve en secondes noces de maître Guillaume Gaillard, vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec, et veuve en premières noces de feu Dominique Bergeron, vivant marchand bourgeois de Québec, relativement à la succession dudit feu Dominique Bergeron
Date de création :
28 août 1731 - 15 septembre 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend une requête présentée au Conseil supérieur de Québec par Louise Denis de Saint-Simon, suivi d'un exploit de signification; une déclaration présentée au Conseil supérieur de Québec par Jean-François Landron et Marie-Anne Bergeron, relativement à la qualité d'héritier donnée à feu Joseph-Dominique Bergeron. Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec
Ce dossier comprend une requête présentée au Conseil supérieur de Québec par Louise Denis de Saint-Simon, suivi d'un exploit de signification; une déclaration présentée au Conseil supérieur de Québec par Jean-François Landron et Marie-Anne Bergeron, relativement à la qualité d'héritier donnée à feu Joseph-Dominique Bergeron. Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Procès de Jean-François Landron, marchand orfèvre de Québec, et de Marie-Anne Bergeron, sa femme, fille issue du mariage de feu Dominique Bergeron et de feue Marie-Anne Milot, contre Louise Denis de Saint-Simon, veuve en secondes noces de maître Guillaume Gaillard, vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec, et veuve en premières noces de feu Dominique Bergeron, vivant marchand bourgeois de Québec, relativement à la succession dudit feu Dominique Bergeron, 28 août 1731 - 15 septembre 1731, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D868).

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