Jugement dans une cause entre Louis Levasseur et Bertrand Chenay, sieur de LaGarenne, tuteur de Marie Madeleine Berson, fille mineure de feu Antoine Berson et Marguerite Bélanger, à présent femme du dit Levasseur
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- Titre :
- Jugement dans une cause entre Louis Levasseur et Bertrand Chenay, sieur de LaGarenne, tuteur de Marie Madeleine Berson, fille mineure de feu Antoine Berson et Marguerite Bélanger, à présent femme du dit Levasseur
- Date de création :
- 7 janvier 1675
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis LEVASSEUR demandeur en requête d'une part; et Bertrand CHESNAIE sieur de La GARENNE au nom et comme tuteur de Marie Madeleine Berson fille mineure de feu Antoine Berson et de Marguerite Bellenger sa veuve à présent femme dudit Levasseur défendeur d'autre; vu l'arrêt du Conseil du quatre décembre dernier; demandes et prétentions dudit Levasseur insérées audit arrêt et en sa requête y mentionnée; compte fait par les parties et d'elles signé par-devant le sieur Depeiras conseiller commissaire en cette partie en présence du procureur général, le vingt-deuxième dudit mois, par lequel appert que ledit Lagarenne est reliquataire pour le revenu de ladite mineure, de la somme de cent soixante-dix-sept livres six sols huit deniers, la dépense faite pour fournir ladite mineure de hardes et sa pension payée aux ursulines jusqu'au vingt-troisième mars prochain, sur laquelle dite somme [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis LEVASSEUR demandeur en requête d'une part; et Bertrand CHESNAIE sieur de La GARENNE au nom et comme tuteur de Marie Madeleine Berson fille mineure de feu Antoine Berson et de Marguerite Bellenger sa veuve à présent femme dudit Levasseur défendeur d'autre; vu l'arrêt du Conseil du quatre décembre dernier; demandes et prétentions dudit Levasseur insérées audit arrêt et en sa requête y mentionnée; compte fait par les parties et d'elles signé par-devant le sieur Depeiras conseiller commissaire en cette partie en présence du procureur général, le vingt-deuxième dudit mois, par lequel appert que ledit Lagarenne est reliquataire pour le revenu de ladite mineure, de la somme de cent soixante-dix-sept livres six sols huit deniers, la dépense faite pour fournir ladite mineure de hardes et sa pension payée aux ursulines jusqu'au vingt-troisième mars prochain, sur laquelle dite somme ledit LaGarenne demande qu'il lui soit déduit celle de quatre-vingt-quatorze livres cinq sol de dépense par lui faite pour les semences et récoltes de l'année mille six cent soixante-treize, et que tous les frais qu'il a faits jusqu'à présent pour ladite mineure lui soient taxés; ouï le procureur général en ses conclusions; le Conseil a ordonné et ordonne que ladite somme de quatre-vingt-quatorze livres cinq sol sera reprise par ledit LaGarenne sur ladite somme de cent soixante-dix-sept livres six sols huit deniers et que le surplus montant à celle de quatre-vingt-trois livres un sol huit deniers sera par lui délivrée audit Levasseur en déduction de quatre cent dix-huit livres douze sol et trois deniers à lui dus par arrêt du Conseil intervenu sur la reddition de ses comptes; lequeldit Levasseur sera tenu de lui en donner quittance ainsi que de la somme de quarante-sept livres deux sol six deniers pour la moitié de la dépense faite pour lesdites semences et récoltes que le Conseil ordonne qu'il portera, et sur la demande dudit LaGarenne en taxe des frais et dépens qu'il prétend avoir faits pour ladite mineure depuis qu'elle est en sa tutelle contenus au mémoire qu'il en a présenté, ordonne qu'il justifiera chaque article d'icelui par-devant ledit sieur Depeiras pour à son rapport être fait droit. FF.»
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