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Titre :
Sentence mise au néant entre les Religieuses et Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec et Jacques Doublet; annulation du contrat d'échange fait entre les parties
Date de création :
4 mars 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième jour de mars mille six cent soixante-quinze. Le Conseil assemblé auquel présidait Monseigneur le gouverneur et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Depeiras et de Vitray, procureur général présent. Entre Romain BECQUET notaire royal en cette ville au nom et comme procureur des religieuses et pauvres de l'Hôtel-Dieu de cette ville, appelant de sentence du lieutenant général de cette ville d'une part et Jacques DOUBLET intimé d'autre; vu ladite sentence du vingt-huit décembre dernier par laquelle le contrat d'échange fait entre les parties est déclaré bien et valablement fait et ordonné qu'il sortira son plein et entier effet nonobstant la donation faite par Nicolas Labbé auxdits appelants et ledit Labbé condamné en vingt-cinq livres d'amende et aux dépens; exploit de signification d'icelle par Genaple huissier du deuxième janvier dernier contenant la déclaration [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième jour de mars mille six cent soixante-quinze. Le Conseil assemblé auquel présidait Monseigneur le gouverneur et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Depeiras et de Vitray, procureur général présent. Entre Romain BECQUET notaire royal en cette ville au nom et comme procureur des religieuses et pauvres de l'Hôtel-Dieu de cette ville, appelant de sentence du lieutenant général de cette ville d'une part et Jacques DOUBLET intimé d'autre; vu ladite sentence du vingt-huit décembre dernier par laquelle le contrat d'échange fait entre les parties est déclaré bien et valablement fait et ordonné qu'il sortira son plein et entier effet nonobstant la donation faite par Nicolas Labbé auxdits appelants et ledit Labbé condamné en vingt-cinq livres d'amende et aux dépens; exploit de signification d'icelle par Genaple huissier du deuxième janvier dernier contenant la déclaration de l'appel qui en a été interjeté par ledit Becquet audit nom, les pièces énoncées en ladite sentence; requête dudit Becquet sur laquelle il aurait été reçu audit appel par ordonnance du Conseil du septième dudit mois de janvier, griefs et moyens dudit appel; réponses à iceux, répliques dudit Becquet et tout ce qui a été écrit et produit par les parties; conclusions du procureur général; le rapport du sieur Depeiras conseiller tout considéré. Le Conseil a mis et met la sentence au néant, en émendant et Corrigeant cassé et annulé ledit contrat d'échange, ordonné que ladite donation sortira son plein et entier effet, condamne ledit Labbé aux dommages et intérêt dudit Doublet suivant la liquidation qui en sera faite par devant ledit sieur rapporteur en dix livres d'amende et aux dépens. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence mise au néant entre les Religieuses et Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec et Jacques Doublet; annulation du contrat d'échange fait entre les parties, 4 mars 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1054).

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