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Titre :
Défaut accordé à Robert Drouin, demandeur en homologation d'une sentence arbitrale rendue le 16 avril 1675 à l'encontre Pierre Maheu et ordre de réassigner ce dernier
Date de création :
6 mai 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Robert DROUIN comparant par l'huissier Gosset demandeur en homologation de sentence arbitrale rendue entre lui et Pierre Maheu son gendre, en date du seize avril dernier, contre ledit Maheu défaillant assigné à ce jour aux fins susdites par exploit dudit Gosset du quatre de ce mois, pour le profit duquel ordonné que ledit Maheu sera réassigné à comparaître au premier jour de Conseil d'après les semences, et cependant permis audit Drouin de faire ensemencer la terre en question aux frais de qui il appartiendra. FF.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Robert DROUIN comparant par l'huissier Gosset demandeur en homologation de sentence arbitrale rendue entre lui et Pierre Maheu son gendre, en date du seize avril dernier, contre ledit Maheu défaillant assigné à ce jour aux fins susdites par exploit dudit Gosset du quatre de ce mois, pour le profit duquel ordonné que ledit Maheu sera réassigné à comparaître au premier jour de Conseil d'après les semences, et cependant permis audit Drouin de faire ensemencer la terre en question aux frais de qui il appartiendra. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Robert Drouin, demandeur en homologation d'une sentence arbitrale rendue le 16 avril 1675 à l'encontre Pierre Maheu et ordre de réassigner ce dernier, 6 mai 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1093).

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