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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres de noblesse et de naturalité du sieur Claude de Villieu
Date de création :
30 septembre 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Noblesse de Monsieur de Villieu. Vu par la Cour les lettres patentes du Duc de Savoye données à Turin, le vingt-huitième décembre mille six cent vingt-huit signées Emmanuel et contresignées D. Meynier et scellées, par lesquelles Claude Villieu, ses enfant, postérité et lignée tant mâles que femelles nés et à naître et procréés en loyal mariage sont décorés du titre de noblesse, ainsi qu'il est plus au long contenu par lesdites lettres, arrêt de la chambre des comptes donné à Chambery le vingt-trois juin mille six cent vingt-neuf portant vérification desdites lettres de noblesse, acte de foi et hommage et serment de fidélité fait en ladite chambre des comptes à son altesse de Savoye par ledit Claude Villieu ledit jour vingt-trois juin audit an 1629. Requête de Sébastien de Villieu par lui présentée au sieur Pellot, intendant de la province de Poitou, sur laquelle est son ordonnance du [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Noblesse de Monsieur de Villieu. Vu par la Cour les lettres patentes du Duc de Savoye données à Turin, le vingt-huitième décembre mille six cent vingt-huit signées Emmanuel et contresignées D. Meynier et scellées, par lesquelles Claude Villieu, ses enfant, postérité et lignée tant mâles que femelles nés et à naître et procréés en loyal mariage sont décorés du titre de noblesse, ainsi qu'il est plus au long contenu par lesdites lettres, arrêt de la chambre des comptes donné à Chambery le vingt-trois juin mille six cent vingt-neuf portant vérification desdites lettres de noblesse, acte de foi et hommage et serment de fidélité fait en ladite chambre des comptes à son altesse de Savoye par ledit Claude Villieu ledit jour vingt-trois juin audit an 1629. Requête de Sébastien de Villieu par lui présentée au sieur Pellot, intendant de la province de Poitou, sur laquelle est son ordonnance du dix-neuf janvier 1662. De lui signée et contresignée maçon, portant que ledit Sébastien de Villieu jouira des privilèges de noblesse portés par lesdites lettres, avec défenses aux assesseurs et collecteurs des tailles de Beaumont sur mer de le taxer et imposer à l'avenir dans leurs rôles, tant qu'il vivra noblement et ne fera acte dérogeant à noblesse, lettres patentes du Roi notre souverain seigneur, données à Saint-Germain en Laie au mois de juin 1668 signées Louis et sur le repli par le Roi de Lionne, et scellées du grand sceau de cire verte sur laque de soie rouge et verte, par lesquelles sa Majesté naturalise ledit Sébastien de Villieu, pour jouir par lui des privilèges, franchises, libertés et immunités dont jouissent les autres sujets de sa Majesté, ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites lettres adressées en cette Cour pour l'enregistrement d'icelles, et faire jouir et user ledit sieur de Villieu ses héritiers, successeurs et ayant cause au contenu en icelles. Requête de demoiselle Jeanne Marie LeBreton femme dudit sieur de Villieu, tendante à l'enregistrement desdites lettres, pour jouir par son mari, elle et leurs descendants du contenu en icelles, ouï sur ce le procureur général. La Cour a ordonné et ordonne que lesdites lettres de noblesse et de naturalité seront registrées au greffe d'icelle, pour servir audit sieur de Villieu, sa femme, enfants et descendants ce que de raison. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres de noblesse et de naturalité du sieur Claude de Villieu, 30 septembre 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1205).

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