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Titre :
Commission au sieur Damours pour examiner la cause entre Bertrand Chenay sieur de LaGarenne et le sieur Alexandre Petit, marchand, chargé de la succession de Guillaume Feniou
Date de création :
19 octobre 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Bertrand CHENAY sieur de LaGARENNE demandeur d'une part, et Alexandre PETIT marchand au nom et comme chargé des effets de la succession de défunt Guillaume Feniou ajourné par exploit de gosset huissier du quatorze de ce mois défendeur d'autre, après que par le demandeur a été conclu conformément audit exploit à ce que le défendeur soit condamné à lui payer des deniers provenant de ladite succession la somme de deux cent soixante-quinze livres qui lui sont dues par icelle ainsi qu'il est porté en l'acte d'opposition qu'il a couché à l'inventaire desdits effets pour être payé sur les deniers en provenant avec dépens, et par ledit défendeur a été dit qu'il est vrai qu'il est chargé des effets de l'hérédité dudit défunt Feniou comme principal créancier qu'il est beaucoup en avance pour icelle, et que même qu'il est poursuivi à La Rochelle par Martin Poirier marchand pour en rendre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Bertrand CHENAY sieur de LaGARENNE demandeur d'une part, et Alexandre PETIT marchand au nom et comme chargé des effets de la succession de défunt Guillaume Feniou ajourné par exploit de gosset huissier du quatorze de ce mois défendeur d'autre, après que par le demandeur a été conclu conformément audit exploit à ce que le défendeur soit condamné à lui payer des deniers provenant de ladite succession la somme de deux cent soixante-quinze livres qui lui sont dues par icelle ainsi qu'il est porté en l'acte d'opposition qu'il a couché à l'inventaire desdits effets pour être payé sur les deniers en provenant avec dépens, et par ledit défendeur a été dit qu'il est vrai qu'il est chargé des effets de l'hérédité dudit défunt Feniou comme principal créancier qu'il est beaucoup en avance pour icelle, et que même qu'il est poursuivi à La Rochelle par Martin Poirier marchand pour en rendre compte ce qu'il offre faire ou il plaira à la Cour d'ordonner. Parties ouïes la Cour a commis et commet le sieur Damours conseiller en icelle par-devant lequel ledit sieur Petit rendra compte incessamment des effets de ladite succession, les créanciers connus dûment appelés. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Commission au sieur Damours pour examiner la cause entre Bertrand Chenay sieur de LaGarenne et le sieur Alexandre Petit, marchand, chargé de la succession de Guillaume Feniou, 19 octobre 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1332).

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