Arrêt ordonnant l'assignation à comparaître devant le sieur Tilly, de René Mailloux et Marie Chapacou, sa femme, Charles Jollivet, femme de Léonard Girardin, Suzanne Divant (Doriant), femme de Jean Hébert et Antoine Leduc, témoins dans un procès contre Michel Gorron dit Petitbois et Catherine Robineau, sa femme, habitants de la seigneurie de Saint-Charles des Roches (Grondines)
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- Arrêt ordonnant l'assignation à comparaître devant le sieur Tilly, de René Mailloux et Marie Chapacou, sa femme, Charles Jollivet, femme de Léonard Girardin, Suzanne Divant (Doriant), femme de Jean Hébert et Antoine Leduc, témoins dans un procès contre Michel Gorron dit Petitbois et Catherine Robineau, sa femme, habitants de la seigneurie de Saint-Charles des Roches (Grondines)
- Date de création :
- 2 décembre 1676
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du deuxième jour de décembre 1676 avant-midi. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras, de Vitray conseillers et le procureur général. Vu le procès instruit par le lieutenant général civil et criminel de la ville des Trois-Rivières sur la commission à lui donnée par Monsieur Duchesneau intendant de la justice police et finances de ce pays à la requête du procureur du Roi dudit lieu demandeur et accusateur, à l'encontre de Michel Gorron dit Petitbois et Catherine Robineau sa femme habitant de la seigneurie de Saint-Charles des Roches défendeurs et accusés ouï le rapport du sieur de Tilly conseiller commissaire en cette partie, et le procureur général en ses conclusions, tout considéré. La Cour avant faire droit attendu le défaut des formalités qui se rencontre en une partie de l'instruction dudit [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du deuxième jour de décembre 1676 avant-midi. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras, de Vitray conseillers et le procureur général. Vu le procès instruit par le lieutenant général civil et criminel de la ville des Trois-Rivières sur la commission à lui donnée par Monsieur Duchesneau intendant de la justice police et finances de ce pays à la requête du procureur du Roi dudit lieu demandeur et accusateur, à l'encontre de Michel Gorron dit Petitbois et Catherine Robineau sa femme habitant de la seigneurie de Saint-Charles des Roches défendeurs et accusés ouï le rapport du sieur de Tilly conseiller commissaire en cette partie, et le procureur général en ses conclusions, tout considéré. La Cour avant faire droit attendu le défaut des formalités qui se rencontre en une partie de l'instruction dudit procès a ordonné et ordonne que les nommés René Maillou et Marie Chapacou sa femme, Charlot Jollivet femme de Léonard Girardin, Suzanne Divant femme de Jean Hébert et Antoine Leduc, seront assignés à comparaître dans le mois de mars prochain par-devant ledit sieur conseiller commissaire aux fins d'être ouïs en leurs dépositions et confrontés si besoin est auxdits accusés, mande la Cour au premier huissier ou sergent sur ce requis de faire actes nécessaires pour l'exécution du présent arrêt. DUCHESNEAU.»
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