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Titre :
Arrêt déboutant Charles Cadieux Courville de sa demande contre Jean Desmaretz (Desmarais), habitant de l'Île d'Orléans, sauf à ce que Desmaretz lui fasse paiement de 56 sols pour trois pots de vin, moyennant ainsi main-levée sur le blé saisis et restitution par Courville de madriers
Date de création :
6 octobre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «CHARLES CADIEU COURVILLE demandeur et arrêtant un minot de blé froment pour avoir payement de la somme de sept livres dix sols tant pour de la planche que pour trois pots de vin, laquelle somme lui est due par le nommé Jean Desmarets habitants de l'île d'Orléans. Ledit DESMARETS défendeur. Parties ouïes pris le serment du défendeur avons débouté le demandeur de sa demande sauf au défendeur à lui faire payement de cinquante-six sols pour lesdits trois pots de vin moyennant quoi mainlevée dudit blé saisi, et sur la demande du défendeur tendante à ce qu'il lui soit restitué certains madriers qui servaient à un plancher d'une maison qu'il a acquise dudit Courville lesquels ont été enlevés de violence, ordonné qu'il se pourvoira par requête.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «CHARLES CADIEU COURVILLE demandeur et arrêtant un minot de blé froment pour avoir payement de la somme de sept livres dix sols tant pour de la planche que pour trois pots de vin, laquelle somme lui est due par le nommé Jean Desmarets habitants de l'île d'Orléans. Ledit DESMARETS défendeur. Parties ouïes pris le serment du défendeur avons débouté le demandeur de sa demande sauf au défendeur à lui faire payement de cinquante-six sols pour lesdits trois pots de vin moyennant quoi mainlevée dudit blé saisi, et sur la demande du défendeur tendante à ce qu'il lui soit restitué certains madriers qui servaient à un plancher d'une maison qu'il a acquise dudit Courville lesquels ont été enlevés de violence, ordonné qu'il se pourvoira par requête.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déboutant Charles Cadieux Courville de sa demande contre Jean Desmaretz (Desmarais), habitant de l'Île d'Orléans, sauf à ce que Desmaretz lui fasse paiement de 56 sols pour trois pots de vin, moyennant ainsi main-levée sur le blé saisis et restitution par Courville de madriers, 6 octobre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1365).

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