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Titre :
Arrêt qui déboute François Aubert, écuyer, seigneur haut justicier de Mille-Vaches, conseiller au Conseil Supérieur, Eustache Chartier de Lotbinière, seigneur haut justicier de Lotbinière, aussi conseiller au Conseil Supérieur, Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, seigneur haut justicier de la Rivière-du-Sud et lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, Nicolas Blaise, écuyer, sieur de Rigauville, seigneur haut justicier de Berthier, Nicolas Renaud d'Avènes, écuyer, sieur des Méloizes, seigneur de Neuville, Joseph Amyot, seigneur haut justicier de Vincelotte, et Joseph Fleury de la Gorgendière, seigneur haut justicier de Deschambault, des fins de leur requête contre un arrêt du Conseil du 8 juillet 1709 «qui les priverait de l'honneur qui est accordé par Sa Majesté à tous les seigneurs, hauts justiciers de tout le royaume», et «néanmoins ordonne que le dit arrêt en forme de règlement sera envoyé aux sièges de Québec, Trois-Rivières et Montréal pour y être lu, publié, affiché et exécuté selon sa forme et teneur»
Date de création :
22 février 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui déboute François Aubert, écuyer, seigneur haut justicier de Mille-Vaches, conseiller au Conseil Supérieur, Eustache Chartier de Lotbinière, seigneur haut justicier de Lotbinière, aussi conseiller au Conseil Supérieur, Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, seigneur haut justicier de la Rivière-du-Sud et lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, Nicolas Blaise, écuyer, sieur de Rigauville, seigneur haut justicier de Berthier, Nicolas Renaud d'Avènes, écuyer, sieur des Méloizes, seigneur de Neuville, Joseph Amyot, seigneur haut justicier de Vincelotte, et Joseph Fleury de la Gorgendière, seigneur haut justicier de Deschambault, des fins de leur requête contre un arrêt du Conseil du 8 juillet 1709 «qui les priverait de l'honneur qui est accordé par Sa Majesté à tous les seigneurs, hauts justiciers de tout le royaume», et «néanmoins ordonne que le dit arrêt en forme de règlement sera envoyé aux sièges de Québec, Trois-Rivières et Montréal pour y être lu, publié, affiché et exécuté selon sa forme et teneur», 22 février 1717, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15009).

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