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Sentence, du 19 mai 1717, mise à néant dans la cause de Guillaume Gaillard, conseiller, seigneur féodal de l'île et comté de Saint-Laurent, contre Jacques Barbel, notaire, seigneur haut justicier du fief d'Argentenay. Le Conseil a donné mainlevée au dit appelant de la saisie faite à la requête du sieur Gaillard des revenus de la seigneurie d'Argentenay, le 19 octobre 1716. Ordonne que l'appelant portera foi et hommage à Château-Richer, en la seigneurie de Beaupré, ainsi qu'il est dit par son titre de concession du 23 juillet 1652
Sentence, du 19 mai 1717, mise à néant dans la cause de Guillaume Gaillard, conseiller, seigneur féodal de l'île et comté de Saint-Laurent, contre Jacques Barbel, notaire, seigneur haut justicier du fief d'Argentenay. Le Conseil a donné mainlevée au dit appelant de la saisie faite à la requête du sieur Gaillard des revenus de la seigneurie d'Argentenay, le 19 octobre 1716. Ordonne que l'appelant portera foi et hommage à Château-Richer, en la seigneurie de Beaupré, ainsi qu'il est dit par son titre de concession du 23 juillet 1652
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Références
Sentence, du 19 mai 1717, mise à néant dans la cause de Guillaume Gaillard, conseiller, seigneur féodal de l'île et comté de Saint-Laurent, contre Jacques Barbel, notaire, seigneur haut justicier du fief d'Argentenay. Le Conseil a donné mainlevée au dit appelant de la saisie faite à la requête du sieur Gaillard des revenus de la seigneurie d'Argentenay, le 19 octobre 1716. Ordonne que l'appelant portera foi et hommage à Château-Richer, en la seigneurie de Beaupré, ainsi qu'il est dit par son titre de concession du 23 juillet 1652, 30 juin 1718, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15182).
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