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Titre :
Sentence arbitrale rendue par les sieurs Perthuis et Guillemin mise à néant dans la cause de Florent de LaCetière contre Robert Gaulin, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent; Ce dernier est condamné à payer à LaCetière la somme de 320 livres
Date de création :
19 décembre 1718
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence arbitrale rendue par les sieurs Perthuis et Guillemin mise à néant dans la cause de Florent de LaCetière contre Robert Gaulin, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent; Ce dernier est condamné à payer à LaCetière la somme de 320 livres, 19 décembre 1718, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15240).

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